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Mentions légales &
Politique de confidentialité

1. Présentation du site

Le site internetwww.startups.nc est édité par l’association STARTUPS NC, association à but non lucratif ayant pour vocation de promouvoir, fédérer et accompagner l’écosystème des startups en Nouvelle-Calédonie.

Informations légales :

Création et réalisation du site :

  • Agence : TEALFORGE
  • Adresse : LE FONBONNE, 15 rue Charles de Verneuilh, Quartier Latin, 98800 Nouméa
  • Téléphone : +687 31 51 71
  • Site internet : https://www.tealforge.com
  • Email : contact@tealforge.com

Hébergement :

  • Hébergeur : Data Service Pacific (DSP)
  • Adresse et coordonnées : 210 rue Roger Gervolino (PK6), 98800 Nouméa, Nouvelle-Calédonie
  • Localisation des données : Nouvelle-Calédonie

2. Objet et services du site

Le sitewww.startups.nc a pour objectif de présenter les activités, les missions et les initiatives de l’association STARTUPS NC.

Il vise notamment à :

  • Promouvoir l’entrepreneuriat innovant et les startups en Nouvelle-Calédonie.
  • Favoriser les échanges et les synergies entre les acteurs de l’écosystème entrepreneurial.
  • Informer les visiteurs sur les actions, les événements et les initiatives de l’association.
  • Permettre aux visiteurs de contacter l’association pour toute demande d’information.
  • Permettre aux personnes et entreprises intéressées de manifester leur souhait d’adhérer à STARTUPS NC via le formulaire de contact.

L’association s’efforce de fournir des informations exactes et régulièrement mises à jour. Toutefois, les informations publiées sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis.

STARTUPS NC ne saurait être tenue responsable des éventuelles erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires du site, dans les limites prévues par la législation applicable.

3. Protection des données personnelles

STARTUPS NC accorde une importance particulière à la protection des données personnelles des utilisateurs de son site internet.

Les données personnelles sont traitées conformément aux dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, notamment à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version applicable localement.

3.1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées par l’intermédiaire du site est :

STARTUPS NC

37 Rue du Commandant Alexandre Babo Nouméa 98800,Nouvelle-Calédonie.

Toute question relative à la protection des données personnelles peut être adressée à l’association au moyen du formulaire de contact disponible surwww.startups.nc.

3.2. Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du sitewww.startups.nc, STARTUPS NC collecte des données personnelles par l’intermédiaire de son formulaire de contact, également utilisé pour les demandes d’adhésion à l’association.

Les informations recueillies sont les suivantes :

  • Nom : obligatoire
  • Prénom : obligatoire
  • Adresse email : obligatoire
  • Numéro de téléphone : obligatoire
  • Objet de la demande : obligatoire
  • Message : obligatoire
  • Société : facultatif

Ces informations permettent à STARTUPS NC d’identifier les demandeurs, de répondre à leurs sollicitations et de traiter les manifestations d’intérêt pour une adhésion à l’association.

Les utilisateurs fournissent ces informations volontairement lorsqu’ils remplissent le formulaire. Les champs obligatoires et facultatifs sont clairement identifiés.

Aucune création de compte utilisateur n’est nécessaire pour utiliser ce formulaire.

3.3. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées au moyen du formulaire de contact sont utilisées exclusivement pour :

  • Répondre aux demandes de contact, d’information et de renseignements.
  • Prendre en compte les demandes d’adhésion à STARTUPS NC et assurer leur suivi.
  • Contacter les personnes ayant effectué une demande.
  • Assurer le suivi administratif des échanges avec les utilisateurs.

Selon la nature de la demande, le traitement repose sur l’intérêt légitime de l’association à répondre aux sollicitations reçues ou sur les démarches entreprises par les personnes souhaitant adhérer à l’association.

Les données collectées ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale ou publicitaire.

3.4. Destinataires des données

Les données personnelles transmises par les utilisateurs sont destinées aux personnes habilitées au sein de STARTUPS NC, dans le cadre de leurs fonctions.

Elles ne font l’objet d’aucune vente, location ou cession commerciale à des tiers.

Les prestataires techniques intervenant dans l’hébergement ou la maintenance du site peuvent, lorsque cela est nécessaire, accéder à certaines données dans le cadre strict de leurs prestations et dans le respect des obligations de confidentialité applicables.

3.5. Durée de conservation

Les données personnelles transmises via le formulaire de contact sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et à son éventuel suivi.

Lorsqu’une demande concerne une adhésion à STARTUPS NC, les informations peuvent être conservées pendant la durée nécessaire à l’instruction de cette demande.

Si la demande aboutit à une adhésion, les données nécessaires à la gestion de la relation associative peuvent être conservées conformément aux obligations légales applicables.

Les données ne sont pas conservées au-delà des durées nécessaires aux finalités poursuivies, sous réserve des obligations légales de conservation.

3.6. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, chaque utilisateur dispose, dans les conditions prévues par la loi, de droits concernant ses données personnelles, notamment :

  • Le droit d’accès à ses données personnelles.
  • Le droit de rectification des informations inexactes ou incomplètes.
  • Le droit à l’effacement de ses données, lorsque les conditions légales sont réunies.
  • Le droit d’opposition à certains traitements.
  • Le droit à la limitation du traitement, lorsqu’il est applicable.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter STARTUPS NC au moyen du formulaire de contact disponible surwww.startups.nc ou adresser un courrier au siège de l’association :

STARTUPS NC

37 Rue du Commandant Alexandre Babo Nouméa 98800,Nouvelle-Calédonie.

En cas de doute raisonnable concernant l’identité du demandeur, un justificatif complémentaire pourra être sollicité afin de garantir la confidentialité des informations concernées.

L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), accessible à l’adressehttps://www.cnil.fr.

3.7. Sécurité des données

STARTUPS NC s’engage à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données personnelles collectées.

Ces mesures visent notamment à limiter les accès non autorisés, les pertes, les altérations et les divulgations accidentelles de données.

4. Cookies et traceurs

Le sitewww.startups.nc n’utilise pas d’outil de suivi statistique de fréquentation tel que Google Analytics ou Matomo.

Aucun cookie publicitaire ou destiné au profilage des utilisateurs n’est utilisé par l’association.

Le site peut toutefois utiliser des cookies ou dispositifs techniques strictement nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité ou à la fourniture des services demandés par l’utilisateur.

Ces cookies techniques ne nécessitent pas de consentement préalable lorsqu’ils entrent dans les exceptions prévues par la réglementation applicable.

Les utilisateurs peuvent configurer leur navigateur afin de gérer ou supprimer les cookies enregistrés sur leur appareil. La désactivation de certains cookies techniques peut cependant affecter le fonctionnement du site.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le sitewww.startups.nc, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos, vidéos et autres éléments visuels, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de STARTUPS NC ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable, est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.

Les marques, logos et dénominations de tiers éventuellement présentés sur le site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Les bases de données éventuellement présentes sur le site bénéficient également de la protection prévue par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle et de protection des bases de données.

6. Liens hypertextes

Le sitewww.startups.nc peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet externes, notamment ceux de partenaires, d’organismes institutionnels ou d’acteurs de l’écosystème entrepreneurial.

Ces liens sont proposés à titre informatif.

STARTUPS NC n’exerce aucun contrôle permanent sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de ces sites tiers.

L’association ne saurait être tenue responsable des contenus ou services proposés par ces sites externes, dans les limites prévues par la législation applicable.

7. Responsabilité et disponibilité du site

STARTUPS NC met tout en œuvre pour assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du sitewww.startups.nc.

Toutefois, l’accès au site peut être temporairement interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en raison d’incidents techniques.

L’association ne garantit pas une disponibilité permanente et sans interruption de ses services en ligne.

L’utilisateur s’engage à accéder au site au moyen d’un équipement adapté et à respecter les règles habituelles de sécurité informatique.

8. Modification des mentions légales

STARTUPS NC se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales et la politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, techniques ou fonctionnelles du site.

Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises aux dispositions légales et réglementaires applicables en Nouvelle-Calédonie.

Tout différend relatif à l’utilisation du site sera soumis aux juridictions compétentes, conformément aux règles de droit applicables. 

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